Quelle est la liste des chiens susceptibles d'être dangereux ?
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
• 1ère catégorie : les chiens d'attaque
• 2e catégorie : les chiens de garde et de défense
1- Les chiens d'attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
• Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
• Tosa.
2- Les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
• les chiens de race Staffordshire terrier (erreur du législateur: cette race n’existe pas; la race s’appelle Staffordshire Bull terrier)
• les chiens de race American Staffordshire terrier
La 2e catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
• les chiens de race Rottweiler ;
• les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
Ce qui est interdit :
- La détention des chiens de première et deuxième catégorie est interdite :
* aux mineurs (moins de 18 ans),
* aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles),
* aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
* aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur).
- L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie ;
- Accès interdit pour les chiens de première catégorie :
* Aux transports publics,
* Aux lieux publics,
* Aux locaux ouverts au public.
- Stationnement interdit dans les parties communes des immeubles collectifs.
Ce qui est obligatoire :
- La tenue en laisse et le port de muselière dans les lieux où la présence de chiens des première et deuxième catégories n'est pas interdite sont des obligations dont le manquement est pénalement sanctionné des peines prévues pour les contraventions de la 2e classe (art. R. 215-2 du code pénal).
- Pour tous les autres chiens, c'est au maire qu'il appartient soit en vertu de ses pouvoirs de police générale, soit en vertu des pouvoirs qu'il tient des dispositions de l'article L. 211-22 du code rural de prescrire, par arrêté, la tenue en laisse et le port de la muselière.
Les démarches à effectuer :
- La stérilisation des chiens de première catégorie est obligatoire. Elle doit être définitive (par voie chirurgicale).
- Une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal. A dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
Sources : Ministère de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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